Formations réglementaires - Sécurité - LE DOCUMENT UNIQUE (ART. L 230-2 DU CODE DU TRAVAIL)

Réf. SEC_FOR_DOC_UNIQUE

Créé le 22 août 2013 - Actualisé le 7 avril 2021

2 jours
14h
✔ Formation dispensée en présentiel
✔ Accessible aux handicapés
Tarif forfaitaire
Prix inter-entreprises : nous consulter
Prix intra-entreprise : nous consulter


Objectifs - aptitudes et compétences

  • Passer de la contrainte de l’article L230-2 du code du travail à une opportunité d’amélioration par la réduction des risques pour la santé et la sécurité des salariés.
  • Elaborer et mettre en œuvre le document unique.

Public concerné

  • Toute personne « confrontée » aux impératifs de mise en œuvre de l’article L 230-2 du code du travail

Pré-requis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Aucun.

Documentation

  • 1 documentation par stagiaire. La documentation fournie au stagiaire pendant sa formation est utilisable au quotidien dans l’entreprise au cours de son activité professionnelle.

Sanction

Un certificat de réalisation, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, sera fourni. Les résultats de l’évaluation des acquis de la formation seront remis au donneur d’ordre à l’issue de la prestation.


Pédagogie / Qualité / Evaluation

La pédagogie est de type D.I.A. : Découverte, Intégration, Ancrage :

- La découverte a pour objectif de sensibiliser les acteurs aux concepts à l’origine des méthodes à appliquer sur le terrain, et de se situer par rapport aux exigences de rigueur nécessaires à leur mise en œuvre. Elle est réalisée par le biais d’exercices à caractère ludique et de réflexions/débats, relatifs à des expériences issues du site et menés en groupes.

- L’intégration est constituée par l’apport des connaissances relatives aux méthodes et outils définis dans le programme.

- L’ancrage consiste à traiter, au cours de la formation, des applications des méthodes et outils sur des sujets issus du terrain (principe de formation-action).

Suivi pédagogique : Le formateur évalue quotidiennement par des exercices pratiques la progression des stagiaires, tient compte des difficultés rencontrées et adapte son cours en conséquence.
Contrôle qualité : Toutes nos formations font l’objet d’une évaluation qualité à chaque fin de session.
Evaluation des objectifs de la formation : Nous réalisons à chaque fin de formation une évaluation à chaud sur la base des objectifs définis dans la fiche programme. Une attestation de formation est délivrée à l’issue de toutes les formations suivies dans le cadre du programme de la formation continue.

VALIDATION : attestations de présence


Programme (70% pratique / 30% théorie)

  • Importance et enjeux du Document Unique
    • L’article L 230-2 du code du travail (décret du 5 novembre 2001 et Circulaire du 18 avril 2002)
    • Obligation de création d’un document unique
    • Principes et méthodologie de l’évaluation des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
    • Passer du stade de la contrainte à l’opportunité de progrès
    • Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d’accident du travail et améliorer le climat social
  • La mise en œuvre
    • La démarche complète, prévue par l’article L-230 du code du travail
    • Etablir un document unique permettant :
      • une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
      • un suivi des actions dans le temps
  • Les cinq phases principales d’établissement du document unique
    • Préparation de la démarche
    • Evaluation des risques :
      • identification des dangers
      • analyse des risques
    • Elaboration du programme d’actions
    • Mise en œuvre des actions
    • Réévaluation des risques :
      • suite aux actions réalisées
      • en cas d’aménagement des postes de travail
      • en cas d’accident
      • et au moins une fois par an, à l’occasion de la mise à jour obligatoire du document unique, dans une démarche d’amélioration continue
  • Les sanctions
    • Sanction civile, en cas de première infraction, en cas de récidive
    • Les poursuites pénales

Programmes de formation

Catalogue des formations

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Développement de supports de formation et de documentations techniques métiers.

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