CONDITIONS GENERALES DE VENTE AF 2009

Pour vous inscrire, il suffit de nous transmettre par courrier ou télécopie à entête de votre entreprise, votre demande d’inscription, remplie et signée par un décisionnaire (responsable de service, responsable de formation). Si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dès la commande pour éviter toute erreur de facturation.

Après réception de votre commande, nous vous adressons :
 Une convention bilatérale de stage en double exemplaire au service formation dont un exemplaire doit nous être retourné signé 20 jours avant le début du stage,
 Une convocation au nom du participant, pour les formations se déroulant dans nos locaux,
 Un plan d’accès à notre Centre de Formation ainsi qu’une liste d’hôtels.

Nos prestations comprennent l’animation de la formation par le formateur, l’utilisation par les stagiaires des équipements du Centre de Formation et la fourniture d’un support pédagogique à chaque participant.

Les prix des stages correspondent à ceux figurant sur nos supports commerciaux en vigueur ou sur nos propositions d’une validité de 2 mois. Les frais de transport, hébergement et restauration des stagiaires ne sont pas compris. Les prix indiqués s’entendent hors TVA. Celle-ci sera calculée selon le taux en vigueur.

Par virement à 30 jours fin de mois date de facture. Conformément à la LME (Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776), en cas de non respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalités selon le taux en vigueur. Dans le cas de non prise en charge des frais de stages par l’organisme gérant le budget ou les fonds de formation, les conditions de vente s’appliquent à l’entreprise et celle-ci s’engage à régler les factures. Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d’un règlement anticipé.

• Intra : organisation spécifique pour un groupe de votre entreprise dans vos locaux

• Inter : organisation d’une formation catalogue dans nos locaux qui réunit plusieurs participants d’entreprises différentes

Report de stage Inter : Notre société se réserve la possibilité d’annuler ou de décaler le stage si les effectifs sont insuffisants pour permettre sa conduite pédagogique et informera alors l’entreprise dans les délais les plus brefs.

En cas d’annulation de la session par le client :
 plus de 15 jours calendaires avant le début des cours, aucune facture ne sera envoyée au Client.
 entre le 15ème et 10ème jour calendaire avant le début des cours, AF facturera au Client une indemnité d’annulation égale à 50% du montant de la session annulée qui devra être payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.
 moins de 10 jours calendaires avant le début du la session, AF facturera au Client une indemnité d’annulation égale à 100% du montant de la session annulée qui devra être payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.

En cas de demande de report de la part du Client à une session ultérieure :
 dans un délai d’au moins 10 jours calendaires avant le début de la session reportée, aucune indemnité ne sera due par le Client.
 dans un délai inférieur à 10 jours calendaires avant le début de la session reportée, AF facturera au Client une indemnité de report égale à 50% du montant de la session reportée qui devra être payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.

Si les participants ne se présentent pas à une session de formation, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à cette session. Est considéré comme report, une action de formation replanifiée sur l’année en cours dans un délai de réalisation maximum de 3 mois.

Nos stages débutent à 9 heures et se terminent à 17 heures 30. Les horaires du dernier jour de stage sont définis en accord avec le groupe afin de permettre un retour tenant compte des horaires des transports et de la circulation. La journée de stage est basée sur 7 heures de formation (35 heures pour 5 jours). Pour les stages intra entreprise, l’heure de début est fixée d’un commun accord selon le moyen de transport utilisé par l’animateur et dans le respect des horaires de l’entreprise.

La copie des documents de cours ou des logiciels mis à disposition par Avenir formation pour les besoins du cours, la transmission, l’exploitation et la diffusion totale ou partielle des supports pédagogiques à un tiers ne sont pas permises. Toute infraction donnera droit à des dommages et intérêts.

Les stages sont dispensés en français, les stagiaires doivent maîtriser la langue française orale et écrite. Les pré-requis spécifiques sont précisés dans la fiche de stage du catalogue. Ils conditionnent l’atteinte des objectifs du stage.

Les participants sont tenus de respecter les prescriptions de sécurité dont ils seront informés au début du stage ainsi que le règlement intérieur.

Tous nos stages sont imputables au titre de la formation continue suivant la législation en vigueur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AF 2009

Cliquer sur l’icône pour télécharger